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Rousset (13790) : Constat huissier de justice pension alimentaire
David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut
A la recherche d'un huissier
Si jamais vous êtes confronté à un scénario où un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède le savoir et le pouvoir nécessaires afin de mener à bien ce recouvrement de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement judiciaire, nous pouvons vous accompagner. Si vous n'êtes pas convaincu de la fiabilité de votre débiteur, un huissier est en mesure d'entamer des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins une partie du montant de votre créance.
Cela signifie avoir recours au titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), afin de les rendre indisponibles et de cette manière de vous assurer que la dette soit au moins en partie réglée.
Rousset (13790)
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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Les autorités publiques sont les seules à posséder l'autorité nécessaire pour attribuer cette appellation d'huissier de justice. Ils sont seuls à pouvoir signifier des actes. Les actes d'huissier sont "opposables à tous" et ont aussivaleur d'acte authentique, cela veut dire qu'ils sont très difficilement contestables.
De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement à l'amiable ou judiciaire de toute créance, l'huissier a le droit saisir des biens (saisie-attribution ou saisie-vente).
Il est aussi nécessaire d'avoir en tête que les huissiers bénéficient bien sûr d'un droit de retrait, et sont ainsi en droit de s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, par exemple quand il y a conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop importants comparés à la créance.
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