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Vauvenargues (13126) : Constat huissier de justice recouvrement
Maître David Dermanoukian, huissier
Vous avez besoin d'un huissier de justice
Si vous faites face à un scénario où un individu ou une société vous doit de l'argent, Maître Dermanoukian possède tous les outils et connaissances afin de mener à son terme ce recouvrement d'impayésNous sommes en mesure de vous aider pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si c'est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si cela est souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier de justice a le droit d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".
Cela veut dire utiliser le titre exécutoire pour saisir virtuellement, dans un but préventif, les biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), afin de les indisponibiliser et de vous assurer que la dette sera payée.
Vauvenargues (13126)
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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Ils possèdent cette désignation grâce à une charge obtenue avec l'accord des pouvoirs publics. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui signifie qu'ils sont très difficilement contestables, et ils sont opposables à tous. Ainsi, l'huissier de justice est donc également un officier de la fonction publique.
Lorsque cela s'avère requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est également permis de gérer des recouvrements à l'amiable.
Il arrive que les frais liés à un recouvrement soient trop élevés lorsque comparés à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce cas, l'huissier profite bien entendu d'un droit de retrait.
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