Vernègues (13116) : Constat huissier de justice recouvrement

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous souhaitez recouvrir des créances, établir un constat, signifier un acte ou bien vous faire donner conseils juridiques précieux.

Cela n'est pas si rare qu'une entité ne paie pas, ou seulement en partie ses factures. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un huissier pour débuter une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous pourrons vous assister. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de votre débiteur, un huissier de justice peut entamer des "procédures conservatoires" pour sécuriser la créance.

De manière plus compréhensible, cela signifie que l'huissier de justice est en mesure, sans avoir besoin de l'aval du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).

Vernègues (13116)

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L'huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Ils possèdent cette désignation suite à une nomination des autorités publiques. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier sont considérés comme vrais par la justice, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

Etant autorisé à superviser le recouvrement amiable ou judiciaire de tout type de créance, l'huissier de justice a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution ou saisie-vente).

Il faut aussi savoir que les huissiers peuvent logiquement s'abstenir d'être une part de certaines affaires, notamment en cas de conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop élevés comparés à la créance en question.

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