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Alleins (13980) : Constat huissier de justice
Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin
Il vous faut un huissier de justice
Si vous vous trouvez dans un scénario dans laquelle une entité (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian a les connaissances ainsi que le pouvoir nécessaires afin de gérer dans les règles de l'art ce recouvrement de créances.Nous pouvons vous assister quel que soit le type de recouvrement : Amiable si cela est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, l’huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle des procédures conservatoires pour sécuriser votre créance.
Cela signifie avoir recours au titre exécutoire dans le but de saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, ce qui permet de les indisponibiliser et ainsi de faire en sorte que la créance soit au moins en partie payée.
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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Les autorités publiques sont les seules ayant l'autorité nécessaire pour donner ce titre. Les huissiers sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Les actes signifiés par huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont très difficilement contestables, et ils sont opposables à tous. Ainsi, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier public.
Lorsque c'est nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice peut saisir des biens. Cependant, il peut également accompagner des recouvrements à l'amiable.
Il est aussi impératif d'avoir en tête que les huissiers ont bien sûr un droit de retrait, et sont ainsi en droit de refuser d'intervenir dans certaines affaires, typiquement en cas de conflit d'intérêt ou bien si les frais d'exécution sont trop élevés comparés à la créance.
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