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Graveson (13690) : Constat huissier de justice
Maître David Dermanoukian, huissier
Vous cherchez un huissier
Si jamais vous êtes dans une situation où une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian possède les connaissances ainsi que le pouvoir requis afin de mener à bien ce recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pouvons vous aider. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de votre débiteur, un huissier de justice peut engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" afin de sécuriser au moins un certain montant de la créance.
En langage plus compréhensible, l'huissier a le pouvoir d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou même incorporels (compte en banque typiquement).
Graveson (13690)
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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un officier ministériel. Ils obtiennent cette dénomination suite à une nomination des autorités publiques. Les huissiers possèdent le monopole de la signification des actes. Les actes d'huissier sont dits opposables à tous et ont également valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont virtuellement incontestables.
Quand cela est requis (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice a le droit de saisir des biens. Toutefois, il lui est également permis de gérer des recouvrements amiables.
Il est cependant impératif de savoir que les huissiers ont évidemment un droit de retrait, et peuvent ainsi refuser d'être une part de certaines affaires, notamment en cas de conflit d'intérêt ou quand les frais d'exécution s'avèrent être trop importants comparés à la créance en question.
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