Jouques (13490) : Constat huissier de justice

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous voulez récupérer des créances, établir un procès-verbal de constat, signifier un acte ou aussi avoir accès à des conseils juridiques précieux.

Il est assez courant qu'une personne ne paie pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Dans cette situation, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier afin d'entamer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.L'étude de David Dermanoukian peut vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : Amiable si c'est possible, ou judiciaire en cas de conflit. Si cela s'avère être souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier de justice a le pouvoir d'engager des "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela signifie que l'huissier a le droit, sans nécessairement avoir l'accord du juge, de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou même incorporels (comme un compte en banque par exemple).

Jouques (13490)

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Les huissiers de justice font partie de la famille des "officiers ministériels". Ils obtiennent ce titre grâce à une charge obtenue avec l'aval des pouvoirs publics. Les huissiers sont seuls à avoir le pouvoir de signifier des actes. Les actes d'huissier sont opposables à tous et ont également valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont quasiment irréfutables. À ce titre, l'huissier est donc aussi un officier public.

Lorsque c'est requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier a le droit de saisir les biens de l'accusé. Cependant, il peut également gérer des recouvrements amiables.

Il faut néanmoins avoir en tête que les huissiers peuvent évidemment refuser d'être une part de certaines affaires, typiquement en cas de conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop importants par rapport à la créance en question.

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