Marseille 8E Arrondissement (13008) : Constat huissier de justice

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Maître David Dermanoukian gère un cabinet d'huissier qui accompagne des entreprises et des particuliers partout en métropole, et en particulier .

La zone d'intervention peut être différente selon l’affaire à gérer. Lorsqu'il s'agit d’une activité dite "réglementée", c’est-à-dire nécessitant des actions dont seuls les huissiers de justice sont en mesure de s'occuper, Maître Dermanoukian intervient à Aix en Provence, où se trouve la cour d'Appel. Parmi les activités réglementées, on a l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire ou encore les significations d'actes judiciaires.

Cependant, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent sur l'ensemble de la métropole quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir entre autres de recouvrement de créances à l’amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou bien de constats.

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L'huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls à détenir le pouvoir de donner cette appellation. Ils ont en leur possession le monopole de l'application des actes. Les actes signifiés par huissier sont opposables à tous et ont valeur d'acte authentique, ce qui signifie qu'il est extrêmement difficile de les contester.

Lorsque c'est requis (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice a le droit de saisir des biens. Néanmoins, il peut également superviser des recouvrements à l'amiable.

Il est aussi nécessaire de savoir que les huissiers bénéficient d'un droit de retrait, et peuvent ainsi refuser d'être une part de certaines affaires, typiquement quand il y a un conflit d'intérêt ou même quand les frais d'exécution sont trop importants comparés à la créance en question.

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