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Rognonas (13870) : Constat huissier de justice
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
La renommée de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, accompagnant des entreprises et des particuliers
La zone d’action peut être différente selon l’affaire dont il s’agit. Les activités que seules les études d'huissier peuvent pratiquer s'appellent activités "réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les activités réglementées comprennent par exemple l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions du juge ou aussi les significations d'actes judiciaires.
activités concurrentielles, aussi nommées activités non réglementées, le titre d'huissier de justice de David Dermanoukian s'étend à tout la France. On parle ici entre autres de recouvrement d'impayés à l’amiable, de rédaction d’acte, de conseils d'ordre juridique ou encore de constats.
Rognonas (13870)
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Les huissiers de justice font partie de la famille de ceux qu'on appelle les "officiers ministériels". Ils acquièrent cette appellation grâce à une charge acquise avec l'agrément des autorités publiques. L'huissier est le seul à pouvoir signifier un acte. Les actes signifiés par huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'il est très ardu de les contester, et ils sont opposables à tous. À ce titre, l'huissier est également considéré comme un officier public.
De plus, ayant le droit de procéder au recouvrement à l'amiable ou judiciaire de tout type de dette, l'huissier peut saisir des biens (saisie-attribution saisie-vente).
Il n'est pas rare que les frais engendrés par un recouvrement soient trop importants comparés à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait.
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