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Rousset (13790) : Constat huissier de justice
David Dermanoukian, huissier
La réputation de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, conseillant des entreprises et des particuliers
Selon les pouvoirs auquels le client fera appel, nous pourrons agir dans un certain rayon de l'étude localisée dans les rues d' Aubagne. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier de justice sont en mesure de se charger se nomment activités "réglementées". Maître Dermanoukian exerce ces dernières à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les activités réglementées comprennent par exemple les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire ou bien la rédaction de constats sur ordonnance.
Quand on parle d'activités concurrentielles, aussi nommées activités non réglementées, l'expertise de David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. Il va ainsi s'agir plutôt de procès-verbal de constat, de conseils juridiques, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement de créances amiable.
Rousset (13790)
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Les huissiers de justice font partie de la catégorie des officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls ayant l'autorité nécessaire pour fournir ce titre. Les huissiers sont seuls à avoir le pouvoir de signifier des actes. Les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme virtuellement irréfutables par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier est donc aussi un officier public.
Lorsque cela s'avère requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier peut saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est également permis de gérer des recouvrements à l'amiable.
Il est aussi impératif de noter que les huissiers ont logiquement un droit de retrait, et peuvent en conséquence s'abstenir d'être une part de certaines affaires, notamment quand il y a un conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop gros comparés à la créance en question.
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