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Vernègues (13116) : Constat huissier de justice
Maître David Dermanoukian, huissier
A la recherche d'un huissier
Si vous faites face à un scénario dans laquelle un individu ou une société vous doit de l'argent, Maître Dermanoukian possède le savoir ainsi que le pouvoir requis pour mener à son terme ce recouvrement d'impayésLe cabinet de David Dermanoukian est en mesure de vous assister pour tous les genres de recouvrement : Amiable si cela est possible, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela est nécessaire, typiquement si le débiteur est réputé peu fiable, l'huissier est en mesure d'engager des procédures conservatoires.
Pour résumer, l'huissier de justice a le pouvoir, sans avoir besoin de l'accord du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui veut dire les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels.
Vernègues (13116)
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Les huissiers de justice font partie de la famille de ceux qu'on appelle les "officiers ministériels". Ils obtiennent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui signifie qu'ils sont quasiment irréfutables, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle entité. À ce titre, l'huissier de justice est donc aussi un officier de la fonction publique.
Lorsque c'est nécessaire (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice a l'autorité requise pour saisir des biens. Cependant, il peut également accompagner des recouvrements à l'amiable.
Il est toutefois nécessaire de savoir que les huissiers ont un droit de retrait, et peuvent en conséquence s'abstenir d'être une part de certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop gros comparés à la créance.
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