La Barben (13330) : Etat des lieux constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier ? Pour vous assister dans ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement de créances ou encore conseils juridiques, l'étude de Maître David Dermanoukian répond présent.

Si vous vous trouvez dans une situation où un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils pour mener à bien ce recouvrement d'impayésLe cabinet de Maître David Dermanoukian peut vous aider quel que soit le type de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela est nécessaire, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, dans le but de saisir virtuellement les biens du débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, afin de les indisponibiliser et d'assurer que la créance sera payée.

La Barben (13330)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document légal que le système juridique français, tout comme les compagnies d'assurance, reconnaît. En cas de procès ou de dispute, ce document rédigé par un huissier de justice fait office de preuve difficilement contestable.

Chaque procès a un type de constat. Images mais aussi autres documents, quels qu'ils soient, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un procès dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense d'abord naturellement aux ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent aussi avoir leur place dans les problèmes liés aux technologies du web. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.

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