Cabannes (13440) : Etat des lieux constat d'huissier avant travaux

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

Maître Dermanoukian a de longues années d'expérience dans l'accompagnement des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, en particulier .

Nous pouvons agir sur des régions diverses selon l’affaire à gérer. Les activités que seules les études d'huissier sont en pouvoir de pratiquer sont nommées activités "réglementées". Maître Dermanoukian exerce ces dernières à la Cour d'Appel d'Aix en Provence. On va parler ici de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien plus généralement d’exécution de décisions prises à la suite d'un procès.

Cependant, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent au niveau national pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou encore celles dites « concurrentielles ». On parle ici plutôt de recouvrement de créances à l’amiable, de rédaction d’acte, de conseils juridiques ou bien de procès-verbaux de constat.

Cabannes (13440)

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Acte juridique reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est également appelé procès-verbal de constat. En cas de procès ou de dispute, ce document rédigé par un huissier de justice fait office de preuve difficilement contestable.

A chaque conflit son type de constat lui correspondant. Images et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que ce soit un procès se situant dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

Ce peut être des problèmes physiques et tangibles (accident au domicile, état des lieux) ou être des soucis virtuels liés à internet. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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