Etat Des Lieux Constat D Huissier Avant Travaux Mollégès (13940)

Mollégès (13940) : Etat des lieux constat d'huissier avant travaux

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

La réputation de l’étude d’huissier de justice de Maître David Dermanoukian, aidant des particuliers et entreprises y compris , est excellente.

Selon les compétences auxquelles le client se verra contraint de faire appel, nous seront en capacité d'intervenir dans un certain rayon de l'étude localisée à Aubagne (13). Les activités dont seules les études d'huissier de justice sont en mesure de se charger sont dénommées activités "réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les activités réglementées comprennent par exemple les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions de justice ou bien la rédaction de constats sur ordonnance.

Pour tout ce qui est activités concurrentielles, ou bien non réglementées, le titre d'huissier de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la France. Il va ainsi s'agir plutôt de procès-verbaux de constat, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou encore de recouvrement de créances à l’amiable.

Mollégès (13940)

Mollégès (13940) : Etat des lieux constat d'huissier avant travaux

Cabinet Huissier Marseille

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Huissier de Justice Marseille
David Dermanoukian
10 Place de la Joliette
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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Du lundi au dimanche
votre huissier sur Marseille
Joignable 24/24h
telephone cabinet huissier
04 91 13 46 31

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Le constat d'huissier est un acte légal que la justice française, de la même manière que les assurances, reconnaît. Rédigé sous la supervision d'un huissier , il établit une preuve reconnue en cas de conflit.

Un certain nombre de types de constats existent, chacun correspondant à un type de conflit. Photographies et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un procès se situant dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

Ce peut être des dommages matériel (accident au domicile, état des lieux dans une location) ou bien être des dommages immatériels liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons par exemple dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.