Etat Des Lieux Constat D Huissier Avant Travaux Saint-Antonin-sur-Bayon (13100)

Saint-Antonin-Sur-Bayon (13100) : Etat des lieux constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian accompagne depuis des années des particuliers ainsi que des entreprises partout en métropole, et en particulier .

La zone d’action n’est pas la même selon l’affaire à gérer. Lorsqu'il s'agit d’une activité caractérisée comme "réglementée", c’est-à-dire dont seuls les huissiers sont en droit de se charger, Maître Dermanoukian intervient sur la Cour d’Appel d’Aix en Provence. On va parler ici de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou encore d’exécution de décisions du juge.

Toutefois, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent au niveau national quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il interviendra donc entre autres pour la rédaction d'acte, le recouvrement amiable de dettes, les conseils juridiques mais aussi la rédaction de constats, Quand ils ne sont pas sous ordonnance judiciaire.

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Saint-Antonin-Sur-Bayon (13100) : Etat des lieux constat d'huissier avant travaux

Cabinet Huissier Marseille

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Huissier de Justice Marseille
David Dermanoukian
10 Place de la Joliette
Les Docks, Atrium 10.6
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Le constat d'huissier, ou procès-verbal de constat, est un document juridique reconnu par les compagnies d'assurance et le système juridique. Rédigé sous la supervision d'un huissier de justice , il fait office de preuve reconnue en cas de procès.

Un certain nombre de genres de constats existent, chacun adapté à un type de dispute. Quel que soit le cadre (familial, professionnel...), nous avons de l'expérience dans l'édition de constats détaillés et légitimes, grâce à des clichés ou bien d’autres preuves (documents, enregistrements...).

On a d'abord en tête les ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier ont aussi une place importante dans les problèmes liés aux technologies du web. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de problème de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.