Mallemort (13370) : Etat des lieux constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

La réputation de l’étude d’huissier de Maître David Dermanoukian, qui est présente auprès des entreprises et des particuliers , est excellente.

La zone d’action peut être différente en fonction de l’affaire dont il s’agit. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier de justice sont en droit de se charger s'appellent "activités réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce sur la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien plus généralement d’exécution de décisions du juge.

Quand on parle d'activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la France. On parle ici plutôt de procès-verbal de constat, de conseils d'ordre juridique, de rédaction d’acte ou bien de recouvrement de créances amiable.

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Le constat d'huissier est un acte juridique que la justice française, de la même manière que les assurances, reconnaît. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il établit une preuve solide en cas de conflit.

A chaque conflit son type de constat qui lui correspond. Photographies et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, qu'il s'agisse d'un problème dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les constats d'huissier de justice peuvent également avoir une place primordiale dans les problèmes liés aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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