Marseille 13E Arrondissement (13013) : Etat des lieux constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

Maître David Dermanoukian accompagne des entreprises et des particuliers partout en métropole, notamment .

Selon les compétences auxquelles le client se verra contraint de faire appel, les villes où nous pourrons intervenir se trouveront plus ou moins loins du cabinet situé à Aubagne dans les Bouches du Rhône. Les activités dont seules les études d'huissier sont en droit de se charger sont dénommées activités réglementées. Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. On va parler ici d’exécution de décisions prises suite à une procédure judiciaire, de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou bien de constat sur ordonnance.

Toutefois, Maître Dermanoukian a le pouvoir nécessaire pour agir au niveau national pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il va donc s'agir de recouvrement d'impayés amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou bien de constats.

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Document légal reconnu par le système juridique et les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est aussi appelé procès-verbal de constat. En cas de procès ou de dispute, ce papier rédigé par un huissier est une preuve reconnue.

A chaque problème son type de constat lui correspondant. Quel que soit le cadre (professionnel, matrimonial...), nous pouvons rédiger des constats précis et documentés, grâce à des photographies ou bien d’autres documents qui servent de preuve.

Ce peut être des dommages matériel (dégât des eaux, simple état des lieux) ou ce peut encore être des dommages virtuels, par exemple liés à internet. Les problèmes d'offre commerciale mensongère, de piratage ou de diffamation sont typiquement dans notre expertise.

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