Roquevaire (13360) : Etat des lieux constat d'huissier panneau d'affichage
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
Vous êtes à la recherche un huissier de justice
Si jamais vous êtes dans une situation où un individu ou une société vous doit de l'argent, Maître Dermanoukian a tous les outils afin de gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésQuel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pouvons vous assister. Si vous jugez que cela est souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier a le droit d'engager les bien-nommées procédures conservatoires.
Cela signifie utiliser le titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou même incorporels, ce qui permet de les indisponibiliser et de certifier que la créance soit au moins en partie payée.
Roquevaire (13360)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Contactez Me. David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Acte légal reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. Lors d'une dispute ou bien d'une procédure judiciaire, ce document établi par un huissier de justice
Chaque procès a un type de constat qui lui correspond. Photographies ou bien autres documents, quels qu'ils soient, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un conflit dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.
On pense logiquement aux problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent tout à fait avoir leur place dans les problématiques liées aux technologies du web. Les procès d'offre commerciale malhonnête, de piratage ou de diffamation sont par exemple dans notre expertise.
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