Peynier (13790) : Etat des lieux constat d'huissier
David Dermanoukian, huissier de justice
Maître David Dermanoukian fait partie d'une étude d'huissier de justice qui accompagne des particuliers et des entreprises partout en France, entre autres
En fonction des pouvoirs dont le client a besoin, nous pourrons intervenir dans un certain rayon du cabinet situé dans la ville d' Aubagne (13). Les activités dont seules les études d'huissier de justice peuvent se charger s'appellent activités "réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. On retrouve parmi les activités réglementées la rédaction de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises suite à un procès ou bien les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.
Toutefois, Maître Dermanoukian peut agir au niveau national pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il intervient donc entre autres pour la rédaction de constats, lorsque ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils d'ordre juridique, le recouvrement amiable de créances ou enfin la rédaction d'acte.
Peynier (13790)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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Le constat d'huissier, ou procès-verbal de constat, est un acte juridique, qui est reconnu par les compagnies d'assurance et le système juridique. Au cours d'une dispute ou d'un procès, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier de justice
Plusieurs genres de constats existent, ce qui permet de correspondre à un type de problème. Photographies et autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, qu'il s'agisse d'un problème se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.
Ce peut être des dommages matériel (accident, état des lieux) ou être des dommages virtuels liés aux nouvelles technologies. Les procédures engagées en cas d'offre commerciale malhonnête, de piratage ou de diffamation sont typiquement dans notre expertise.
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