Rognes (13840) : Etat des lieux constat d'huissier

Maître David Dermanoukian, huissier

La renommée de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, conseillant des entreprises et des particuliers , n’est pas à refaire.

La zone d’action n’est pas la même selon le type de problème dont il s’agit. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier sont en mesure de se charger sont dénommées "activités réglementées". Maître David Dermanoukian travaille avec ces dernières à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions du juge, de signification d'actes judiciaires ou encore de constat sur ordonnance.

Toutefois, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent au niveau national pour ce qui concerne les activités dites non réglementées, ou encore celles dites « concurrentielles ». On parle ici plutôt de constats, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou de recouvrement de créances à l’amiable.

Rognes (13840)

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Document juridique reconnu par le système juridique et les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Rédigé sous la supervision d'un huissier , il établit une preuve reconnue en cas de conflit.

Il existe plusieurs types de constats, chacun correspondant à un type de problème. Photographies ou bien autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, que ce soit un problème se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense d'abord naturellement aux ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat ont aussi leur place dans les problèmes liés aux technologies du web. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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