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Alleins (13980) : Etat des lieux huissier de justice avant travaux
Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut
A la recherche d'un huissier de justice
Si jamais vous vous trouvez dans une situation dans laquelle un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésL'étude de Maître David Dermanoukian peut vous accompagner pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si c'est possible, ou judiciaire en cas de conflit. Si cela s'avère souhaitable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité, l'huissier peut engager des procédures conservatoires.
En langage plus intelligible, cela veut dire que l'huissier a le pouvoir, sans même avoir besoin de la validation du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou encore incorporels.
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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Ils obtiennent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. L'huissier est l'unique profession à pouvoir signifier un acte. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme authentiques par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités.
Quand cela s'avère nécessaire (pour recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice est autorisé à saisir des biens. Toutefois, il peut aussi superviser des recouvrements de créances amiables.
Il faut néanmoins noter que les huissiers peuvent s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, entre autres quand il y a conflit d'intérêt ou même en cas de frais d'exécution trop élevés par rapport à la créance.
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