Cornillon-Confoux (13250) : Etat des lieux huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier de justice ? Pour tout ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement d'impayés ou même conseils juridiques, l'étude de Maître Dermanoukian peut vous aider.

Si jamais vous êtes dans une situation où une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian a les connaissances ainsi que le pouvoir requis pour mener à bien ce recouvrement de dettes.Quel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous choisissez, nous serons capables de vous aider. Si cela s'avère être plus confortable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier peut engager les bien-nommées procédures conservatoires.

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque typiquement).

Cornillon-Confoux (13250)

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Ils acquièrent cette appellation grâce à une charge acquise avec l'aval des autorités publiques. Les huissiers possèdent le monopole de l'application des actes. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'il est très ardu de les contester, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle sorte d'entité.

Quand cela est requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier a le droit de saisir des biens. Néanmoins, il peut également accompagner des recouvrements de créances à l'amiable.

Il faut cependant avoir en tête que les huissiers peuvent logiquement refuser d'intervenir dans certaines affaires, entre autres quand il y a un conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop gros comparés à la créance en question.

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