La Fare-Les-Oliviers (13580) : Huissier assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

A la recherche d'un huissier ? Pour ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement d'impayés ou bien conseils juridiques, l'étude de Maître David Dermanoukian répond présent.

Si jamais vous vous trouvez dans un scénario dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils pour mener à son terme ce recouvrement de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous pouvons vous assister. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de l’honnêteté de votre débiteur, un huissier peut engager des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser la créance.

Pour résumer, l'huissier a le pouvoir, sans avoir besoin de l'accord du juge, de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque par exemple).

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Expert en droit, l'huissier de justice est désigné comme tel par le Garde des Sceaux. On en compte aujourd’hui autour de 3000 dans l'hexagone.

Les actes des huissiers sont très variés, et font systématiquement suite à une décision d'un juge ou d'une institution judiciaire. Ces actes sont dans de nombreux cas de simples documents ou bien des informations de décision, comme typiquement les constats, les citations ou les assignations. Plusieurs actes, comme par exemple le commandement de libérer les lieux ou le procès verbal, sont évidemment plus agressifs.

Des accords sont toutefois souvent adoptés avant d'en arriver là. On parle de solution "à l'amiable".

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