Provence-Alpes-Côte D'Azur : Huissier avant travaux
David Dermanoukian, huissier
Il vous faut un huissier de justice
Il n'est pas rare qu'une entité ne règle pas, ou pas en entier les factures qui lui sont envoyées. Dans cette situation, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier de justice pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pourrons vous aider. Si cela est nécessaire, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".
En langage plus compréhensible, cela signifie que l'huissier de justice est en mesure, sans même avoir besoin de l'aval du juge, d'appliquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou même incorporels.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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L'huissier de justice est un auxiliaire de justice. Ainsi, une décision judiciaire est donc à l'origine de la totalité leurs faits et gestes officiels.
Les circonstances dans lesquelles le recours à un huissier est essentiel sont très nombreuses. Vous pouvez dans certains cas avoir besoin de rédiger un procès-verbal de constat pour avoir la preuve concrète d'une situation particulière (adultère, abandon du domicile, état des lieux…). Il interviendra de plus pour des recouvrements, dans des cas de factures impayées. La mise en demeure est certainement l'acte d'huissier qui est le plus alarmant. Néanmoins, d'autres sanctions sont aussi sérieuses : saisie de fonds, vente judiciaires forcée des biens, commandement de libérer certains locaux...
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