Graveson (13690) : Huissier de justice assignation

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous voulez récupérer des créances, établir un constat, signifier un acte ou bien avoir accès à des conseils juridiques précieux.

Il n'est pas rare qu'un client ne règle pas, ou pas en entier ses factures. Lorsque cela arrive, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous venir en aide quel que soit le type de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de votre débiteur, l’huissier peut entamer des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser la créance.

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier est en mesure, sans avoir besoin de la validation du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple).

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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Ils acquièrent cette désignation grâce à une charge acquise avec l'aval des autorités publiques. L'huissier est la seule profession à pouvoir signifier un acte. Les actes signifiés par huissier ont valeur d'acte authentique, cela veut dire qu'ils sont virtuellement incontestables, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle sorte d'entité.

Lorsque cela s'avère nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est également permis de gérer des recouvrements amiables.

Il faut néanmoins noter que les huissiers bénéficient bien sûr d'un droit de retrait, et peuvent en conséquence refuser d'intervenir dans certaines affaires, typiquement en cas de conflit d'intérêt ou si les frais d'exécution seraient trop importants par rapport à la créance en question.

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