Marseille 2E Arrondissement (13002) : Huissier de justice assignation

David Dermanoukian, huissier de justice

Besoin d'un huissier ? Pour ce qui est recouvrement de dettes, établissement de constats, conseils juridiques ou bien signification d'actes, l'étude de Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Si vous êtes dans une situation où un individu ou une société vous doit de l'argent, Maître Dermanoukian possède tous les outils afin de mener à bien ce recouvrement de dettes.L'étude de David Dermanoukian est en mesure de vous aider quel que soit le type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela est nécessaire, typiquement si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, l'huissier a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela signifie que l'huissier a le pouvoir, sans même avoir besoin de la validation du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou même incorporels.

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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Ils possèdent ce titre grâce à une charge obtenue avec l'accord des pouvoirs publics. L'huissier est le seul à disposer du pouvoir de signifier un acte. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier sont évalués comme virtuellement incontestables par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

Ayant le droit de procéder au recouvrement judiciaire de toute dette, l'huissier peut saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop importants par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, les huissiers profitent immédiatement d'un droit de retrait.

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