Rognonas (13870) : Huissier de justice assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

A la recherche d'un huissier de justice ? Pour tout ce qui est recouvrement de factures impayées, établissement de procès-verbaux de constats, avis juridiques ou encore application d'actes, Maître Dermanoukian peut vous aider.

Cela est assez courant qu'un client ne paie pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont adressées. Lorsque ça arrive, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice afin de débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous sommes capables de vous accompagner. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, l’huissier de justice peut entamer ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser la créance.

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure, sans forcément avoir l'aval du juge, de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque par exemple).

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Les huissiers de justice font partie de la catégorie des "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules habilitées à fournir cette appellation. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme authentiques par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. Ainsi, l'huissier est aussi un officier public.

Quand c'est requis (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice peut saisir des biens. Cependant, il peut aussi superviser des recouvrements de créances amiables.

Il faut néanmoins noter que les huissiers peuvent logiquement refuser d'intervenir dans certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou bien quand les frais d'exécution s'avèrent être trop élevés comparés à la créance.

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