Simiane-Collongue (13109) : Huissier de justice assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

A la recherche d'un huissier ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou établir un constat.

Si jamais vous vous retrouvez dans un scénario dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède le savoir et le pouvoir requis afin de mener à son terme ce recouvrement de créances.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement à l’amiable ou directement sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pourrons vous assister. Si vous n'êtes pas convaincu de la fiabilité de votre débiteur, l’huissier est en mesure d'engager des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser votre créance.

Cela veut simplement dire utiliser le titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens de votre débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), afin de les rendre indisponibles et de cette manière d'assurer que la créance soit au moins en partie payée.

Simiane-Collongue (13109)

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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls ayant l'autorité nécessaire pour décerner ce titre d'huissier. Seul un huissier peut signifier un acte. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme authentiques par le système judiciaire, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier de justice est également considéré comme un officier public.

De plus, étant habilité à procéder au recouvrement judiciaire de n'importe quelle créance, l'huissier de justice a le droit procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est possible que les frais engendrés par un recouvrement soient trop grands comparés à la créance, ou aussi qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, les huissiers bénéficient bien évidemment d'un droit de retrait.

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