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Velaux (13880) : Huissier de justice assignation
Maître David Dermanoukian, huissier
Vous êtes à la recherche un huissier
Il arrive qu'une personne ne paie pas, ou pas en entier les factures qui lui sont adressées. Lorsque ça arrive, il peut être utile d'avoir recours à un huissier afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.L'étude de Maître David Dermanoukian est en mesure de vous assister pour tous les genres de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de l’honnêteté du parti adverse, l’huissier peut engager des "procédures conservatoires" afin de sécuriser la créance.
Cela signifie utiliser le titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour saisir virtuellement certains biens du débiteur, que ce soit des biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque par exemple), afin de les indisponibiliser et de cette manière d'assurer que la dette soit au moins en partie réglée.
Velaux (13880)
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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils acquièrent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. La signification d'un acte est quelque chose que seulement les huissiers ont l'autorité de faire. Les actes signifiés par un huissier sont considérés comme quasiment irréfutables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités.
Quand cela s'avère nécessaire (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est habilité à saisir les biens de l'accusé. Cependant, il peut aussi accompagner des recouvrements à l'amiable.
Il faut toutefois noter que les huissiers peuvent logiquement s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop importants comparés à la créance.
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