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Charleval (13350) : Huissier de justice avant travaux
David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
Il vous faut un huissier
Si jamais vous êtes dans une situation où une entité (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède le savoir ainsi que le pouvoir nécessaires pour gérer correctement ce recouvrement de créances.L'étude de David Dermanoukian est en mesure de vous aider pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si c'est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela est souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier peut engager les bien-nommées procédures conservatoires.
Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice a le droit, sans avoir l'accord du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou même incorporels (comme un compte en banque typiquement).
Charleval (13350)
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Les huissiers de justice font partie de la famille de ceux qu'on nomme les officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls habilités à donner ce titre d'huissier de justice. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'il est très difficile de les contester, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle sorte d'entité.
Lorsque cela s'avère impératif (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier a le droit de saisir des biens. Cependant, il lui est également permis de accompagner des recouvrements de créances à l'amiable.
Il est néanmoins utile de savoir que les huissiers bénéficient d'un droit de retrait, et peuvent donc refuser d'intervenir dans certaines affaires, par exemple lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop élevés par rapport à la créance.
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