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Plan-D'Orgon (13750) : Huissier de justice mise en demeure
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
Vous avez besoin d'un huissier
Cela n'est pas si rare qu'une entreprise ne règle pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont adressées. Lorsque ça arrive, il est avisé de faire appel à un huissier de justice pour lancer une procédure de recouvrement de créances.Le cabinet de David Dermanoukian peut vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, un huissier a le droit d'entamer ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" afin de sécuriser la créance.
Cela signifie faire usage du titre exécutoire pour saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens de votre débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou même incorporels, afin de les rendre indisponibles et ainsi de vous certifier que la dette soit réglée.
Plan-d'Orgon (13750)
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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Les autorités publiques sont les seules autorisées à donner ce titre d'huissier de justice. Les huissiers sont les seuls à détenir le pouvoir de signifier des actes. Les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme quasiment irréfutables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités.
Ayant le droit de superviser le recouvrement à l'amiable ou judiciaire de n'importe quel genre de dette, l'huissier peut procéder à des saisies (saisie-attribution ou encore saisie-vente).
Il n'est pas rare que les frais liés à un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou aussi qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce cas, les huissiers bénéficient bien évidemment d'un droit de retrait.
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