Mallemort (13370) : Huissier de justice pension alimentaire

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier ? Pour ce qui est établissement de constats, application d’acte, recouvrement d'impayés ou même conseils juridiques, le cabinet de Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Il arrive qu'une personne ne règle pas, ou seulement en partie ses factures. Dans cette situation, il peut être utile d'avoir recours à un huissier de justice afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous serons capables de vous assister. Si vous jugez que cela est nécessaire, typiquement si le débiteur est peu fiable, un huissier est en mesure d'engager les bien-nommées procédures conservatoires.

De manière plus compréhensible, l'huissier a le pouvoir, sans forcément avoir la validation du juge, de pratiquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou aussi incorporels (comme un compte en banque typiquement).

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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Ils obtiennent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. Ils sont seuls à détenir le pouvoir de signifier des actes. Les actes signifiés par huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui signifie qu'il est très ardu de les contester, et ils sont opposables à tous. Ainsi, l'huissier de justice est aussi un officier public.

Lorsque cela s'avère requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est aussi permis de gérer des recouvrements de créances amiables.

Il est néanmoins impératif de noter que les huissiers ont bien sûr un droit de retrait, et peuvent ainsi s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, typiquement en cas de conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop gros comparés à la créance en question.

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