Noves (13550) : Huissier de justice recouvrement

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier ? Pour vous aider dans tout ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement d'impayés ou bien conseils d'ordre juridique, l'étude de Maître David Dermanoukian répond présent.

Il n'est pas rare qu'une entreprise ne paie pas, ou pas complètement les factures qui lui sont envoyées. Quand ça arrive, il est avisé de faire appel à un huissier de justice afin d'entamer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous choisissez, nous pouvons vous assister. Si cela est plus confortable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier de justice a le droit d'engager les bien-nommées procédures conservatoires.

En langage plus intelligible, l'huissier de justice est en mesure, sans nécessairement avoir l'accord du juge, de pratiquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels.

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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Ils possèdent ce titre grâce à une charge obtenue avec l'agrément des pouvoirs publics. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Les actes signifiés par un huissier sont considérés comme quasiment irréfutables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. À ce titre, l'huissier est aussi un officier public.

Ayant le droit de superviser le recouvrement à l'amiable ou judiciaire de toute créance, l'huissier de justice a l'autorité nécessaire pour saisir des biens (saisie-attribution saisie-vente).

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés comparés à la créance, ou aussi qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, l'huissier profite bien évidemment d'un droit de retrait.

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