La Penne-Sur-Huveaune (13821) : Huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier de justice ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils juridiques ou établir un procès-verbal de constat.

Cela arrive qu'une entité ne paie pas, ou pas en entier les factures qui lui sont envoyées. Lorsque cela arrive, il est avisé de faire appel à un huissier pour entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous saurons vous aider. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté de votre débiteur, un huissier de justice est en mesure d'engager des "procédures conservatoires" afin de sécuriser votre créance.

En langage plus compréhensible, cela veut dire que l'huissier de justice a le pouvoir, sans nécessairement avoir la validation du juge, d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou même incorporels.

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Les huissiers de justice font partie de la famille des "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules autorisées à décerner cette appellation d'huissier de justice. Ils sont seuls à détenir le pouvoir de signifier des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier sont évalués comme authentiques par la justice, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. Ainsi, l'huissier de justice est donc également un officier public.

De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement amiable ou judiciaire de tout type de dette, l'huissier de justice a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est néanmoins impératif de savoir que les huissiers peuvent bien sûr refuser d'intervenir dans certaines affaires, entre autres en cas de conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop élevés par rapport à la créance.

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