Septèmes-Les-Vallons (13240) : Huissier de justice recouvrement

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

A la recherche d'un huissier ? Pour vous assister dans tout ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement de dettes ou même conseils d'ordre juridique, le cabinet de Maître Dermanoukian peut vous aider.

Si vous vous trouvez dans un scénario dans laquelle un individu ou une société vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian possède tous les outils afin de gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous pouvons vous assister. Si cela est souhaitable, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier a le pouvoir d'engager les bien-nommées procédures conservatoires.

De manière plus intelligible, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque par exemple).

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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Ils acquièrent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. Les huissiers sont les seuls à avoir le pouvoir de signifier des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier sont considérés comme quasiment irréfutables par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier de justice est donc également un officier public.

Quand cela est nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice peut saisir les biens de l'accusé. Cependant, il peut aussi gérer des recouvrements à l'amiable.

Il faut néanmoins savoir que les huissiers ont bien sûr un droit de retrait, et sont ainsi en droit de s'abstenir d'être une part de certaines affaires, notamment lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou bien si les frais d'exécution s'avèrent être trop gros comparés à la créance en question.

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