Barbentane (13570) : Huissier de justice

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

Besoin d'un huissier de justice ? Pour vous assister dans tout ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement d'impayés ou même conseils pour tout ce qui est juridique, l'étude de Maître Dermanoukian répond présent.

Il est relativement courant qu'une entreprise ne paie pas, ou pas en entier les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il est recommandé de demander l'aide d'un huissier de justice pour débuter une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pouvons vous aider. Si cela s'avère souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier peut engager des procédures conservatoires.

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure, sans forcément avoir besoin de l'aval du juge, d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou même incorporels.

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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Ils obtiennent cette dénomination grâce à une charge acquise avec l'aval des autorités publiques. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par huissier sont opposables à tous et ont valeur d'acte authentique, cela veut dire qu'il est très difficile de les contester.

Quand cela est requis (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier a le droit de saisir des biens. Néanmoins, il peut aussi accompagner des recouvrements amiables.

Il faut toutefois noter que les huissiers ont logiquement un droit de retrait, et peuvent donc s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, notamment en cas de conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop élevés comparés à la créance.

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