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Lançon-Provence (13680) : Huissier de justice
David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
A la recherche d'un huissier de justice
Cela est courant qu'une entité ne règle pas, ou pas complètement les factures qui lui sont envoyées. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier afin de débuter une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous assister pour tous les genres de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord amiable n'est accepté. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de l’honnêteté du parti adverse, un huissier de justice est en mesure d'entamer des procédures conservatoires pour sécuriser au moins une partie du montant de votre créance.
En langage plus intelligible, l'huissier de justice a le droit de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque par exemple).
Lançon-Provence (13680)
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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Les autorités publiques sont les seules autorisées à décerner ce titre d'huissier. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes d'huissier sont "opposables à tous" et ont aussivaleur d'acte authentique, ce qui signifie qu'il est extrêmement difficile de les contester. Ainsi, l'huissier de justice est également un officier de la fonction publique.
De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement judiciaire de tout type de dette, l'huissier de justice peut saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).
Il est toutefois impératif de savoir que les huissiers peuvent refuser d'intervenir dans certaines affaires, notamment en cas de conflit d'intérêt ou même quand les frais d'exécution s'avèrent être trop importants par rapport à la créance.
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