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Mas-Blanc-Des-Alpilles (13103) : Huissier de justice
David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
Vous cherchez un huissier
Cela est courant qu'une entité ne paie pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il peut être utile de faire appel à un huissier de justice afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Nous sommes en mesure de vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous jugez que cela est nécessaire, par exemple si le débiteur est réputé peu fiable, un huissier de justice peut engager les bien-nommées "procédures conservatoires".
Pour résumer, cela signifie que l'huissier est en mesure de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou même incorporels.
Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules habilitées à donner cette appellation. Ils sont les seuls à détenir le pouvoir de signifier des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier sont considérés comme vrais par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier est donc aussi un officier de la fonction publique.
Lorsque cela est nécessaire (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il peut aussi superviser des recouvrements à l'amiable.
Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou aussi qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, les huissiers bénéficient bien entendu d'un droit de retrait.
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