Salon-De-Provence (13300) : Huissier mise en demeure

David Dermanoukian, huissier de justice

Maître Dermanoukian gère une étude d'huissier de justice qui accompagne depuis des années des entreprises mais aussi des particuliers partout en France, par exemple .

Nous pourrons agir sur des régions différentes en fonction du genre d'affaire à gérer. Quand on parle d’une activité dite "réglementée", nécessitant des actions dont seuls les huissiers de justice peuvent s'occuper, Maître Dermanoukian intervient sur la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions prises suite à un procès.

Néanmoins, Maître Dermanoukian a le pouvoir nécessaire pour agir au niveau national pour les activités non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir de procès-verbaux de constat, de conseils concernant un procès, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement de créances amiable.

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Expert en droit français, l'huissier de justice est désigné comme tel par le Garde des Sceaux. Autour de 3000 individus sont aujourd'hui officiellement huissiers dans notre pays.

Une décision de justice précède à chaque fois les actes d'huissier. Il arrive que les actes d'huissier ne soient pas punitifs, il peut d'agir d'un élémentaire constat, ce peut aussi être une citation, par exemple. Un certain nombre d'actes, comme entre autres le procès verbal ou encore le commandement de payer, sont évidemment plus agressifs.

Des solutions plus modérées sont toutefois généralement adoptées avant d'en arriver là. C'est une résolution "à l'amiable".

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