Auriol (13390) : Mandater huissier assignation

Maître David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier ? David Dermanoukian est l'l'expert qu'il vous faut si vous souhaitez récupérer des créances, rédiger un procès-verbal de constat, signifier un acte ou bien vous faire donner conseils juridiques précieux.

Il n'est pas si rare qu'une entité ne paie pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il est recommandé d'avoir recours à un huissier pour lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous sommes en mesure de vous accompagner pour tous les genres de recouvrement : Amiable si c'est possible, ou bien judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous jugez que cela s'avère être nécessaire, par exemple si le débiteur est réputé peu fiable, l'huissier de justice peut engager les bien-nommées procédures conservatoires.

En langage plus intelligible, l'huissier de justice a le pouvoir, sans nécessairement avoir besoin de la validation du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou aussi incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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Expert en droit français, l'huissier de justice est nommé par le Garde des Sceaux. 3000 individus sont aujourd'hui huissiers en France.

Comme le nom huissier "de justice" l'indique, une décision de justice est l'élément déclencheur des actes d'huissier. Les actes peuvent ne pas toujours être punitifs, ce peut être un élémentaire constat d'une situation, ce peut aussi être une assignation, typiquement. On retrouve bien sûr des actes plus agressifs, qui ne font pas que informer mais qui imposent de prendre des actions au plus vite, voire immédiatement : les commandements de payer, ou bien les procès verbaux par exemple.

Des solutions plus modérées sont toutefois le plus souvent mises en place avant d'en arriver à de telles extrémités. On parle de solution "à l'amiable".

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