Provence-Alpes-Côte D'Azur : Mandater huissier de justice assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier de justice ? Pour ce qui est établissement de constats, application d’acte, recouvrement d'impayés ou même conseils pour tout ce qui est juridique, le cabinet de Maître Dermanoukian peut vous aider.

Il arrive qu'une personne ne paie pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Dans ce cas, il peut être utile d'avoir recours à un huissier pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous accompagner pour tous les genres de recouvrement : A l'amiable si c'est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si cela est nécessaire, par exemple si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, l'huissier de justice peut engager les bien-nommées procédures conservatoires.

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire dans le but de saisir virtuellement les biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les indisponibiliser et de vous assurer que la créance soit au moins en partie payée.

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Les huissiers de justice font partie de la famille de ce qu'on appelle les "officiers ministériels". Ils possèdent cette dénomination suite à une nomination des pouvoirs publics. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont quasiment irréfutables, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle sorte d'entité. À ce titre, l'huissier de justice est aussi un officier de la fonction publique.

Quand cela est requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il peut également superviser des recouvrements de créances à l'amiable.

Il faut aussi savoir que les huissiers peuvent bien sûr s'abstenir d'être une part de certaines affaires, typiquement lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou même quand les frais d'exécution s'avèrent être trop importants comparés à la créance en question.

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