Carnoux-En-Provence (13470) : Mandater huissier de justice assignation

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

Maître David Dermanoukian fait partie d'un cabinet d'huissier de justice qui accompagne des entreprises et des particuliers partout en métropole, entre autres .

Selon les compétences auxquelles le client se verra contraint de faire appel, nous pourrons intervenir plus ou moins loins du cabinet situé à Aubagne. Lorsqu'il s'agit d’une activité caractérisée comme "réglementée", donc dont seuls les études d'huissiers de justice peuvent s'occuper, David Dermanoukian est compétent à Aix en Provence, où se trouve la cour d'Appel. Les activités réglementées comprennent entre autres la rédaction de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions de justice ou bien les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.

Cependant, Maître David Dermanoukian a les compétences nécessaires pour agir au niveau national pour les activités non réglementées, ou encore celles dites « concurrentielles ». Il interviendra donc entre autres pour la rédaction de constats, lorsque ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils juridiques, le recouvrement à l'amiable de créances ou enfin la rédaction d'acte.

Carnoux-en-Provence (13470)

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L'huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls ayant le pouvoir de donner cette appellation. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Les actes signifiés par un huissier de justice sont évalués comme vrais par la justice, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité. Ainsi, l'huissier de justice est donc aussi considéré comme un officier public.

Lorsque cela est requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est autorisé à saisir des biens. Toutefois, il peut aussi gérer des recouvrements de créances amiables.

Il arrive parfois que les coûts d'un recouvrement soient trop grands lorsque comparés à la créance, ou aussi qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, les huissiers profitent bien entendu d'un droit de retrait.

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