Rognonas (13870) : Mandater huissier de justice assignation

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian conseille depuis des années des entreprises et des particuliers partout en France, notamment .

La zone d'intervention peut être différente selon le type de souci dont il s’agit. Les activités que seules les études d'huissier de justice peuvent pratiquer sont appellées activités "réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce sur la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. On va parler ici de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou bien plus généralement d’exécution de décisions prises suite à un procès.

Néanmoins, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent sur l'ensemble de la métropole quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il intervient donc par exemple pour la rédaction de constats, les conseils juridiques, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls à posséder le pouvoir de fournir cette appellation. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Les actes signifiés par huissier sont dits opposables à tous et ont également valeur d'acte authentique, cela signifie qu'ils sont quasiment irréfutables.

Ayant le droit de procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toute dette, l'huissier a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution saisie-vente).

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop importants lorsque comparés à la créance, ou aussi qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, l'huissier bénéficie bien entendu d'un droit de retrait.

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