Rousset (13790) : Mandater huissier de justice assignation

David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier de justice ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils juridiques ou rédiger un constat.

Cela n'est pas si rare qu'une personne ne paie pas, ou pas en entier les factures qui lui sont adressées. Quand ça arrive, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier afin d'entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous saurons vous assister. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de l’honnêteté du parti adverse, l’huissier a le droit d'engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Pour résumer, l'huissier est en mesure, sans forcément avoir besoin de la validation du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou aussi incorporels (compte en banque typiquement).

Rousset (13790)

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils obtiennent cette appellation grâce à une charge obtenue avec l'agrément des autorités publiques. Ils ont en leur possession le monopole de la signification des actes. Les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme quasiment irréfutables par la justice, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est donc également un officier public.

De plus, étant habilité à procéder au recouvrement judiciaire de toute dette, l'huissier a l'autorité nécessaire pour saisir des biens (saisie-attribution ou saisie-vente).

Il est possible que les frais engendrés par un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce genre de situation, l'huissier profite immédiatement d'un droit de retrait.

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