Septèmes-Les-Vallons (13240) : Mandater huissier de justice assignation

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier ? Maître David Dermanoukian est l'l'expert qu'il vous faut si vous souhaitez récupérer des factures impayées, rédiger un constat, signifier un acte ou aussi avoir accès à des conseils juridiques de qualité.

Il n'est pas rare qu'une entreprise ne règle pas, ou pas entièrement ses factures. Lorsque cela arrive, il peut être utile d'avoir recours à un huissier pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous souhaitez mettre en place, nous serons capables de vous accompagner. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté de votre débiteur, l’huissier a le droit d'entamer ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" afin de sécuriser la créance.

Pour résumer, l'huissier a le pouvoir de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque typiquement).

Septèmes-les-Vallons (13240)

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La personne aspirant à être huissier doit avoir la nationalité française, avoir obtenu une maîtrise (bac+5) de droit, ou l'équivalent, et de plus avoir passé au minimum 2 années en stage dans un cabinet d'huissier. Il doit finalement réussir l'examen professionnel d'huissier de justice.

Les individus "lambda", de la même manière que la justice, peuvent faire appel aux services d'un huissier de justice afin d'établir un procès-verbal de constat. Lorsqu'il s'agit de particuliers, ce pourra être un élémentaire état des lieux, ou encore pour dresser une preuve de trouble entre voisins ou bien pour constater un adultère. Lorsqu'il s'agit du système judiciaire, il s'agira généralement de témoigner de faits qui peuvent être très importants lors d'une procédure judiciaire.

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