Alleins (13980) : Mandater huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Vous avez besoin d'un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans ce qui est recouvrement de créances, rédaction de constats, avis pour tout ce qui est juridique ou application des actes, le cabinet de Maître David Dermanoukian peut vous aider.

Si vous êtes confronté à une situation dans laquelle une entité (entreprise ou particulier) vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian a tous les outils afin de mener à bien ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous choisissez, nous serons capables de vous accompagner. Si cela est plus confortable, typiquement si le débiteur est peu fiable, l'huissier de justice peut engager des "procédures conservatoires".

Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les rendre indisponibles et de faire en sorte que la créance sera au moins en partie réglée.

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Les huissiers de justice font partie de la famille des "officiers ministériels". Ils acquièrent ce titre grâce à une charge obtenue avec l'agrément des pouvoirs publics. Ils sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier sont évalués comme vrais par les juges, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier est donc aussi considéré comme un officier public.

Lorsque cela est nécessaire (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est habilité à saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est également permis de gérer des recouvrements à l'amiable.

Il est possible que les frais engendrés par un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier profite immédiatement d'un droit de retrait.

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