Marseille 6E Arrondissement (13006) : Mandater huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans ce qui est rédaction de constats, signification d’acte, recouvrement d'impayés ou bien conseils juridiques, le cabinet de Maître Dermanoukian répond présent.

Cela n'est pas si rare qu'une entreprise ne paie pas, ou pas entièrement ses factures. Lorsque ça arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier de justice afin de débuter une procédure de recouvrement de créances.L'étude de Maître David Dermanoukian est capable de vous accompagner quel que soit le type de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de la fiabilité de votre débiteur, l’huissier a le droit d'engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, dans le but de saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les rendre indisponibles et ainsi de vous assurer que la créance soit au moins en partie réglée.

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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils possèdent ce titre grâce à une charge obtenue avec l'agrément des autorités publiques. La signification des actes est quelque chose que seuls les huissiers ont l'autorité de faire. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier de justice sont évalués comme authentiques par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est aussi un officier de la fonction publique.

Quand cela s'avère impératif (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice peut saisir des biens. Néanmoins, il lui est également permis de gérer des recouvrements de créances amiables.

Il n'est pas rare que les frais liés à un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce genre de situation, les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait.

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