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Peynier (13790) : Mandater huissier de justice avant travaux
David Dermanoukian, huissier
Vous avez besoin d'un huissier de justice
Il est relativement courant qu'une entreprise ne règle pas, ou pas entièrement ses factures. Lorsque ça arrive, il peut être utile de faire appel à un huissier de justice afin d'entamer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Nous pouvons vous accompagner pour tout type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de l’honnêteté de la personne qui vous doit de l'argent, l’huissier peut entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires afin de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.
Pour résumer, l'huissier a le pouvoir d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque par exemple).
Peynier (13790)
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L'huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Ils obtiennent cette désignation grâce à une charge obtenue avec l'accord des pouvoirs publics. Ils sont seuls à avoir le pouvoir de signifier des actes. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier de justice sont évalués comme authentiques par la justice, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier de justice est également un officier public.
Quand cela s'avère requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier est habilité à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est également permis de superviser des recouvrements à l'amiable.
Il est néanmoins nécessaire d'avoir en tête que les huissiers peuvent bien sûr s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, notamment lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou encore quand les frais d'exécution s'avèrent être trop importants par rapport à la créance en question.
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