Cabriès (13480) : Mandater huissier de justice mise en demeure

David Dermanoukian, huissier de justice

Il vous faut un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans ce qui est rédaction de constats, application d’acte, recouvrement d'impayés ou bien conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique, Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Si vous vous trouvez dans une situation dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils et connaissances afin de gérer dans les règles de l'art ce recouvrement de créances.Que vous vouliez partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pourrons vous accompagner. Si vous jugez que cela s'avère être souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier peut engager des "procédures conservatoires".

De manière plus compréhensible, l'huissier de justice est en mesure de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui veut dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels.

Cabriès (13480)

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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un officier ministériel. Les autorités publiques sont les seules ayant le pouvoir de attribuer ce titre. Les huissiers sont les seuls à détenir le pouvoir de signifier des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier sont considérés comme virtuellement irréfutables par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est donc également considéré comme un officier public.

Lorsque c'est impératif (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier a l'autorité requise pour saisir des biens. Cependant, il peut aussi gérer des recouvrements de créances amiables.

Il faut néanmoins noter que les huissiers peuvent évidemment s'abstenir d'être une part de certaines affaires, typiquement en cas de conflit d'intérêt ou quand les frais d'exécution seraient trop importants par rapport à la créance.

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