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Lamanon (13113) : Mandater huissier de justice mise en demeure
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
A la recherche d'un huissier de justice
Cela arrive qu'un client ne paie pas, ou pas en entier les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous pourrons vous aider. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité du parti adverse, un huissier peut engager des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins une partie du montant de la créance.
Cela veut dire utiliser le titre exécutoire dans le but de saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, ce qui permet de les indisponibiliser et ainsi de faire en sorte que la créance soit au moins en partie réglée.
Lamanon (13113)
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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils obtiennent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. La signification d'un acte est une action que seulement les huissiers ont l'autorité de faire. Les actes signifiés par huissier sont considérés comme authentiques par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités.
Ayant le droit de superviser le recouvrement amiable ou judiciaire de toute créance, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution saisie-vente).
Il arrive parfois que les frais liés à un recouvrement soient trop importants par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce cas, l'huissier bénéficie bien entendu d'un droit de retrait.
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