La Ciotat (13600) : Mandater huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier ? Pour vous assister dans ce qui est recouvrement de dettes, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils d'ordre ou application d'actes, le cabinet de Maître David Dermanoukian répond présent.

Cela est relativement courant qu'une entité ne règle pas, ou pas complètement les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il est avisé d'avoir recours à un huissier afin de débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous saurons vous aider. Si vous jugez que cela est souhaitable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier de justice peut engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Cela signifie utiliser le titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, dans le but de saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens du débiteur, que ce soit des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les rendre indisponibles et ainsi de certifier que la créance sera au moins en partie payée.

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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Les autorités publiques sont les seules autorisées à décerner cette appellation. Ils sont seuls à pouvoir signifier des actes. Les actes signifiés par un huissier sont considérés comme quasiment irréfutables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités.

Quand cela s'avère requis (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier est autorisé à saisir des biens. Néanmoins, il lui est aussi permis de gérer des recouvrements à l'amiable.

Il n'est pas rare que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés lorsque comparés à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, les huissiers profitent bien entendu d'un droit de retrait.

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